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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN
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ALSACE SUCRE SACM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ALSACE SUCRE SACM
SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1269152
Date de dépôt :
17/04/1984
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/04/2014
ALSACE SUCRE SACM de SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D\'ERSTEIN

Présentation de la marque ALSACE SUCRE SACM

Déposée le 17 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ALSACE SUCRE SACM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN domicilié(e) Route du Rhin,67150 ERSTEIN (dossier no 2258369) - 67150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 500 484 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2258369) - 67080 - France.

La marque ALSACE SUCRE SACM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALSACE SUCRE SACM est expirée depuis le 17 avril 2014.

SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN a également déposé les autres marques suivantes : TRIMOLINE , ERSTEIN , LES ARTS DE LA TABLE , TRISUC , SUCREGEL , (Marque figurative) , INVERSET , UN SUCRE DE TERROIR , (Marque figurative) , LE SUCRIER D'ARGENT


SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN Société Anonyme - Route du Rhin,67150 ERSTEIN (dossier no 2258369) - 67150 - France - SIREN 558500484


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2258369) - 67080 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41

Renouvellement sans limitation le 17 février 2004 n°2258369 - Publication au BOPI 2004-02-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-50

Renouvellement sans limitation n°2030511 - Publication au BOPI 1994-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-39

Inscription le 9 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353129 - Publication au BOPI 2002-09-09

Inscription le 12 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°463680 - Publication au BOPI 2007-11-12

Inscription le 28 janvier 1994 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°168704 - Publication au BOPI 1994-01-28

Sucre.